INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Mentions légales
Éditrice du site
CareLink Health (ci-après « CareLink Health ») est édité par Roksolana Tlumatska, agissant en qualité de personne physique, fondatrice et porteuse du projet CareLink Health, établie à Bruxelles, Belgique.
E-mail : contact.carelinkhealth@gmail.com
CareLink Health est un projet en phase de pré-lancement, actuellement en cours de développement et non encore constitué en société.
Directrice de la publication : Roksolana Tlumatska.
Hébergement
CareLink Health est publié au moyen de Lovable, plateforme de création et d'hébergement d'applications web. L'infrastructure technique peut faire appel à des prestataires d'hébergement infonuagique agissant pour le compte de Lovable.
Responsabilité
L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur CareLink Health, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées ont un caractère purement informatif et décrivent un projet en cours de développement ; elles ne constituent pas un engagement contractuel.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur CareLink Health — notamment les noms « CareLink Health » et « Clé CareLink », le logo, les textes, les visuels, la structure, la charte graphique ainsi que le concept présenté — est la propriété exclusive de Roksolana Tlumatska et est protégé par le droit d'auteur (Livre XI du Code de droit économique belge) et par les dispositions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le concept, les fonctionnalités et les développements du projet CareLink Health sont le fruit du travail original de sa fondatrice et lui appartiennent en propre.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles collectées via CareLink Health sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
3.1 Responsable du traitement
Roksolana Tlumatska, fondatrice du projet CareLink Health — contact.carelinkhealth@gmail.com.
3.2 Données collectées
Via le formulaire d'inscription à la liste d'attente, seules les données suivantes sont collectées : adresse e-mail, type d'utilisateur (parent/aidant ou professionnel), profession (optionnelle) et langue préférée.
Si vous acceptez la mesure d'audience, sont également enregistrés : page consultée, langue, catégorie d'écran, domaine du site référent et date de consultation.
Aucune donnée de santé n'est collectée via CareLink Health.
3.3 Finalités et base légale
Les données de la liste d'attente sont utilisées exclusivement pour gérer votre inscription et vous informer du lancement de CareLink Health et des actualités du projet. Les données de mesure d'audience servent uniquement à comprendre l'utilisation du site et à l'améliorer.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Il est recueilli séparément pour l'inscription et pour la mesure d'audience. Vous pouvez le retirer à tout moment par e-mail pour la liste d'attente, ou via le lien « Préférences de confidentialité » pour les statistiques, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
3.4 Durée de conservation
Les données de la liste d'attente sont conservées jusqu'au lancement du service et au maximum 24 mois après leur collecte, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci intervient plus tôt. Les événements de mesure d'audience sont conservés au maximum 13 mois. Les cookies de langue et de préférence expirent respectivement après 12 et 6 mois. Les données sont ensuite supprimées ou agrégées de manière irréversible.
3.5 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. CareLink Health en est responsable. Lovable intervient pour la publication et l'hébergement technique ; Supabase, service utilisé par Lovable Cloud, conserve les inscriptions et les événements de mesure dans la base de données principale située dans l'Union européenne, en Suède (région Stockholm).
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
3.6 Transferts hors Union européenne
Dans la mesure où certains prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
3.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact.carelinkhealth@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
3.8 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
3.9 Cookies
CareLink Health utilise deux cookies essentiels : « carelink_locale » pour mémoriser la langue pendant 12 mois et « carelink_cookie_consent » pour conserver votre choix pendant 6 mois. Ils reposent sur l'intérêt légitime d'assurer le fonctionnement demandé du site et ne nécessitent pas de consentement.
Avec votre accord préalable, une mesure d'audience interne enregistre uniquement la page consultée, la langue, la catégorie d'écran, le domaine référent et la date. Elle ne dépose aucun identifiant publicitaire, ne crée aucun profil et n'enregistre ni nom ni e-mail. Sa base légale est le consentement (article 6.1.a du RGPD). Le refus est sans conséquence sur l'accès au site.
3.10 Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors du lancement du service ou de la constitution de la société. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
4. Avertissement
CareLink Health présente un projet en cours de développement : les fonctionnalités décrites ne sont pas encore disponibles et peuvent évoluer.
CareLink Health n'est pas un dispositif médical, ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
En cas d'urgence, appelez le 112.