INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Mentions légales
Éditrice du site
Le présent site (ci-après « le Site ») est édité par Roksolana Tlumatska, agissant en qualité de personne physique, fondatrice et porteuse du projet CareLink Health.
E-mail : contact.carelinkhealth@gmail.com
CareLink Health est un projet en phase de pré-lancement, actuellement en cours de développement et non encore constitué en société.
Directrice de la publication : Roksolana Tlumatska.
Hébergement
Le Site est hébergé par Lovable (plateforme de création et d'hébergement d'applications web).
Responsabilité
L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées ont un caractère purement informatif et décrivent un projet en cours de développement ; elles ne constituent pas un engagement contractuel.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce Site — notamment les noms « CareLink », « CareLink Health » et « Clé CareLink », le logo, les textes, les visuels, la structure, la charte graphique ainsi que le concept présenté — est la propriété exclusive de Roksolana Tlumatska et est protégé par le droit d'auteur (Livre XI du Code de droit économique belge) et par les dispositions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le concept, les fonctionnalités et les développements du projet CareLink Health sont le fruit du travail original de sa fondatrice et lui appartiennent en propre.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles collectées via le Site sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
3.1 Responsable du traitement
Roksolana Tlumatska, fondatrice du projet CareLink Health — contact.carelinkhealth@gmail.com.
3.2 Données collectées
Via le formulaire d'inscription à la liste d'attente, seules les données suivantes sont collectées : adresse e-mail, type d'utilisateur (parent/aidant ou professionnel), profession (optionnelle) et langue préférée.
Aucune donnée de santé n'est collectée via ce Site.
3.3 Finalités et base légale
Vos données sont utilisées exclusivement pour gérer votre inscription à la liste d'attente et vous informer du lancement de CareLink et des actualités du projet.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné lors de l'inscription. Vous pouvez le retirer à tout moment (simple demande par e-mail à contact.carelinkhealth@gmail.com), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
3.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées jusqu'au lancement du service et au maximum 24 mois après leur collecte, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci intervient plus tôt. Elles sont ensuite supprimées.
3.5 Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont traitées uniquement par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site : Lovable (création et hébergement du site) et Supabase (stockage sécurisé des réponses au formulaire, hébergement en Union européenne).
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
3.6 Transferts hors Union européenne
Dans la mesure où certains prestataires seraient situés hors de l'Union européenne, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
3.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact.carelinkhealth@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
3.8 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
3.9 Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés ; ils ne requièrent pas de consentement.
3.10 Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors du lancement du service ou de la constitution de la société. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
4. Avertissement
Le Site présente un projet en cours de développement : les fonctionnalités décrites ne sont pas encore disponibles et peuvent évoluer.
CareLink Health n'est pas un dispositif médical, ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement, et ne remplace en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.
En cas d'urgence, appelez le 112.